Quels droits pour celui qui découvre un trésor ?

Bonjour,
Article paru dans la lettre infos du 12 février de chez Delcampe :

Quels droits pour celui qui découvre un trésor ?

Qui n’a jamais rêvé, au détour d’une promenade de découvrir un trésor ? Que ce soit celui des templiers ou simplement quelques pièces d’or… Quel bonheur cela doit procurer ! Mais quels seront vos droits sur votre découverte ?

Qu’est-ce qu’on considère comme un trésor ?

La définition du trésor selon la loi française est la suivante : « Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard. »
Donc, pas question de devenir chercheur de trésor ou de récupérer un trésor trop récent car les ayants-droits auraient vite fait de venir vous en délester. Reste pas mal de possibilités !
Imaginons que comme ce maçon en 2007, en faisant des travaux, vous découvriez un pot rempli de pièces d’or datant de plusieurs siècles.
On peut considérer cet or comme un trésor car personne ne peut en prouver la propriété. Donc, à vous les sous ! Oui… mais non !

Deux cas à différencier selon la loi française :

« la propriété d’un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds ; si le trésor est découvert dans le fonds d’autrui, il appartient pour moitié à celui qui l’a découvert, et pour l’autre moitié au propriétaire du fonds. »
Donc, si vous trouvez des pièces d’or chez vous, vous êtes le plein propriétaire du trésor. Félicitations, vous êtes riche ! Mais, si vous découvrez les pièces en faisant des travaux chez un ami, il faudra vous partager le trésor avec lui en faisant moitié-moitié. Si vous tentez de vous emparer du trésor afin de vous l’approprier dans son intégralité, vous êtes passible de poursuites judiciaires.
Une autre règle importante : si vous découvrez un trésor, vous êtes tenu d’en informer la mairie. L’Etat peut d’ailleurs en revendiquer la trouvaille moyennant une indemnité fixée à l’amiable ou après expertise.
Attention cependant, nous rappelons que ces règles ne concernent que la découverte fortuite d’un trésor. Si vous utilisez du matériel approprié (détecteur de métaux, par exemple), vous serez alors considéré comme un chercheur de trésor. En cas de trouvaille, le trésor appartiendra au propriétaire du terrain sur lequel vous l’aurez découvert. Si le terrain est public, le trésor est la propriété de l’Etat.

Des trésors plus proches que vous ne le croyez !

Résultat des courses, il ne vous reste plus qu’à trouver par hasard le trésor des Templiers (probablement à Gisors), la fortune de Napoléon (éventuellement à Malmaison) ou celui des Ursulines (au Mans). Ces trésors, comme tant d’autres en ont fait rêver plus d’un !
Mais si vous voulez quelques pièces d’or, il est nettement plus sûr de vous les procurer sur Delcampe parmi les boutiques spécialisées pour les numismates !
(double Albert de Bruges 1602)

bonsoir

j'ai entendu dire que des écolos utilisant un détecteur de métaux pour dépolluer des sols remplis de déchets métalliques avaient par pur hasard trouvé un trésor alors que ce n'était pas leur intention

Hélas ! Cet article Delcampe cité est complètement caduque .

En France, les dispositions sur la propriété des trésors enfouis cités aux articles du Code Civil depuis très longue date et repris par Delcampe ne sont plus applicables.
Depuis les récentes modifications parues au Code du Patrimoine il n'y a qu'un couple d'années (Voir dates exactes aux publications officielles) , le Code du Patrimoine (Qui n'aurait normalement pas force de loi mais fait jurisprudence) fait rappel aux articles du CC et y ajoute le cheminement administratif nouveau de déclaration de découverte d'un trésor .

Il fait état de tout trésor découvert en tous fonds publics et privés y compris les propriétés bâties acquises après et même avant les nouvelles dispositions de déclarations obligatoires d'existence d'un trésor, quelque soit la date, même sous prescription trentenaire (C'est a dire même les propriétés historiques privées classées ou non) .

Autant dire qu'il n'y a plus aucune liberté en France sur la propriété d'un trésor découvert fortuitement ou intentionnellement à l'aide d'artifices de détection (Qui par ailleurs est elle aussi interdite dans la quasi totalité des cas... [En bref, en France, on peut posséder un appareil de détection mais il est fortement déconseillé de s'en servir en tous lieux sans risque de tomber sous une ou l'autre des interdictions ponctuelles qui foisonnent partout...] ).

En effet, la déclaration obligatoire de découverte d'un trésor doit être remise en mairie en délais prescrits. Lequel maire doit interroger tous les services extérieurs de l'Etat qui ont droit de séquestre, voire de préemption à terme. Le trésor est d'emblée considéré propriété de l'Etat ou la collectivité de Droit public jusqu'aux conclusions des services qui s'en déclareront propriétaires définitifs sans droit à dédommagement si le trésor est considéré digne du patrimoine culturel national. Le délais de réponse administrative peut prendre 5 ans...
Autant dire que l'administration fait ce qu'elle veut et qu'il n'y a pas grand chance de revoir un jour son bien découvert en milieu privé...
Rappel que le Code du Patrimoine a été promulgué par le gouvernement Hollande sous la signature et participation de la dite Ségolène Royal agissant en son ministère.

Bon courage si vous croyez encore au respect du Droit de la propriété en France édicté depuis Napoléon 1er inspiré du Droit romain comme la base de nos valeurs républicaines à présent abondamment bafouées...
Rappel au Code du Patrimoine des moyens de contraintes prévus par amendes, pénalités, condamnations à défaut de la déclaration de découverte du trésor.

Cette modification de la loi repose sur un principe qui est le même que celui qui fait sauter les gens au plafond lorsqu'un quidam (surtout s'il n'est pas français... c'est bizarre) se fait acquéreur d'un bien remarquable (art, bâtiment...) pour en faire ce que bon lui semble.
Le principe appliqué aux "trésors" est de dire qu'une découverte MEME SUR TERRAIN PRIVE peut intéresser la Nation et qu'en ce sens cette dernière est prioritaire quant à la propriété du bien découvert.

Et seule une loi protégeant a priori les biens non encore découverts/déclarés peut faire cela.... on conviendra qu'une protection a posteriori serait bien ridicule...
Les exemples de trésors dissipés de-ci de-là sont incalculables et les annotation de bas de pages stipulant "seul une partie du dépôt a pu être analysée" sont légion dans les ouvrages spécialisés, dont les ouvrages traitant de numismatique.

Si la découverte n'a pas d'intérêt historique... retour à l'inventeur.

On peut comparer avec la Grande Bretagne où l'état doit se porter acquéreur d'un bien si ce dernier a un intérêt archéologique... C'est peut-être mieux mais limite les acquisitions et donc l'ouverture au public des biens en fonction des finances de l'Etat... Ce point peut se discuter mais je ne pense pas qu'il y ait de situation idéale.

Concernant l'utilisation des détecteurs "là où on veut"... c'est le principe de la propriété qui s'applique : pourquoi aurait-on le droit de fouiller chez M.Durant et de récupérer les sesterces de son terrain et pas le droit de lui piquer ses pommes ? Parce que c'est chez lui, simplement.
Et sur les terrain publics ?... Idem : c'est public, donc on ne doit pas s'abroger une partie du bien au dépend de tous les autres propriétaires que sont les 60 millions de français. Par contre, dans les 2 cas, on a le droit de demander l'autorisation !

JoeBreuille,

De ce que je comprends à la lecture des articles L531-14 et suivants du Code du Patrimoine, son champ d'application est moins étendu que celui de l'article 716 du Code civil. Je ne connais pas l'interprétation qu'en fait la jurisprudence française mais à première vue il n'est pas censé s'appliquer à l'ensemble des "trésors" au sens du code civil, mais seulement aux trouvailles "pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art, l'archéologie ou la numismatique".

Concrètement, ça veut dire que la trouvaille par exemple d'un trésor de monnaies romaines/médiévales ou d'artefacts historiques se verrait appliquer ces articles du code du patrimoine. Par contre, je doute que la découverte dans un mur de lingots d'or ou d'une boite de 20F Napo dans le jardin puisse se voir appliquer cette législation...

Après je peux me tromper, mais si on ne va pas à l'encontre du texte (ce qui n'est pas garanti...), c'est l'interprétation qui devrait en être faite.

Cependant, je suis d'accord, le régime français est assez sévère en la matière. Il a le mérite d'éviter le pillage de sites, mais je pense que d'un autre côté, il freine aussi les découvertes...

C'est tout à fait cela : la déclaration doit être réalisée pour permettre aux services et experts compétents de déterminer si le trésor a une valeur archéologique ou historique.
Il y a fréquemment des trésors conséquents découverts en France qui font la une des journaux en raison de leur mise en vente (j'ai en mémoire un trésor Renaissance à Bordeaux je crois, avec or et argent). C'est bien la preuve que la "confiscation" est loin d'être systématique.
D'où ma petite phrase "Si la découverte n'a pas d'intérêt historique... retour à l'inventeur."

Oui, j'étais en train d'écrire mon message (et de le sujet ainsi que lire les articles du code) quand tu as publié ton deuxième message.
C'est clair désormais.