Langon Ils ont trouvé un trésor

http://www.lerepublicain.net/ils-ont-trouve-un-tresor_79872

Philippe Dubourdieu et Valentin Darteyre ont trouvé des pièces d'or et d'argent.
Philippe Dubourdieu et Valentin Darteyre ont fait une trouvaille exceptionnelle il y a de cela approximativement un mois et demi.
Nous découvrons à environ 40cm de profondeur un dépôt de pièces de monnaie, d’argent et d’or
« Un propriétaire des environs, soupçonnant qu’un trésor familial ait été caché dans sa cave lors de la Seconde Guerre Mondiale, nous a contactés. Après deux heures de fouille, en creusant dans un mur, nous découvrons à environ 40cm de profondeur un dépôt de pièces de monnaie, d’argent et d’or ».
Les pièces en question dataient d’époques diverses : du Second Empire (1855), mais aussi du début du siècle dernier, et des années 1930. Les fameuses pièces étaient contenues dans une boîte en ferraille, emballées dans un journal datant de 1944.

Et il y a quelques années c'était à BAZAS juste à côté !

http://www.20minutes.fr/bordeaux/63738-20051102-bordeaux-350-000-euros-pour-le-tresor-de-bazas

Pour le 1er post , tout le monde se dit "Quelle paire de benêts !" . A quoi ça leur sert de chanter sur les toits qu'ils ont trouvé un trésor chez eux alors que des 2e Empire , des début 20e et 1930 , métaux précieux ou pas n'ont rien de rare et ne présentent aucun intérêt patrimonial collectif ? Par contre , depuis peu , l'Etat se considère propriétaire de tout y compris en domaine privé et le fisc voleur ne manquera pas de s'en emparer en échange de rien et seront dépossedés de leur bien au lieu de ne rien dire , le garder ou le revendre ! Ce qui serait la bonne et juste attitude en réponse aux lois scélérates en France . On ne leur aurait rien demandé pour des pièces banales ayant une valeur marchande . Les voilà bien avancés maintenant ces deux couillons !
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ce n'est pas chez eux : ils ont été appelés par le propriétaire et sont venus avec un détecteur de métaux (on le voit sur une des photos)

Quote: "ALM"​ce n'est pas chez eux : ils ont été appelés par le propriétaire et sont venus avec un détecteur de métaux (on le voit sur une des photos)

​Alors le propriétaire n'avait qu'à s'entendre avec eux pour ne rien divulguer . A moins qu'il soit Liliane Bétencourt qui encaisse 280 milliards par an à ne rien faire et n'a pas besoin de quelques piècettes en or de plus . Mais même , il parait qu'elle n'est pas mauvaise fille et en aurait fait cadeaux sans le dire au curé de la paroisse qui se serait fait complice du secret par péché pour la bonne cause en rénovant le clocher de la maison du Seigneur pour le bonheur de ses ouailles . C'est quand même mieux qu'un cadeau au percepteur qui pêche dans les poches des paroissiens sans faire leur bonheur !
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Il me semble que la limite de propriété est de 30 cm , en dessous ça appartient à l'état.

En France, un propriétaire foncier n'est pas le détenteur du sous sol , comme c'est des fois le cas aux États Unis , ou certains louent leurs terrains pour l'extraction de pétrole et plus récemment du fameux gaz de schiste.

Donc théoriquement, ils l'ont dans l'os si l'état veut faire valoir ses droits ;)

Comme je l'indiquais ce n'est plus sous les articles du Code Civil que s'applique le droit de propriété des trésors enfouis . Les récentes modifications depuis quelques mois attribuent d'office à l'Etat toutes découvertes de trésors enfouis même en fonds privés et les règles de propriété concernant le sous-sol en France ne s'appliquent plus pour les trésors . Ils en sont donc exclus sous prétexte de protection du patrimoine culturel et archéologique collectif sur demande des services extérieurs de l'Etat qui s'insurgent contre la détection privée qu'ils veulent faire interdire .
Si j'ai bien compris , il n'est même pas question de droit de préemption de l'Etat d'un trésor découvert mais d'une spoliation totale du droit de propriété des citoyens .

Ps : Par ailleurs , en Droit , le mot "détenteur" (Que tu emploies) ni le mot "possession" n'implique pas "La propriété". La France est d'ailleurs le seul pays compliqué au monde qui a démembré la propriété , meubles et immeubles , en 3 conditions qui doivent être réunies pour être propriétaire d'une chose en "Pleine propriété" , donc ; un trésor (l'usus , le fructus , et l'abusus ) .
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Complément d'information sur le droit de propriété du sol en France . C'est très précis et très "casse tête" et fait l'objet de bibliothèques entières ainsi que d'énormes jurisprudences souvent contradictoires selon les Tribunaux . Tout est fait pour départir le citoyen et même la personne morale de son droit de propriété trop souvent bafoué qui est pourtant un acquit légitime des droits républicains voulus par le code napoléonien pour rétablir l'égalité après la révolution et qui ne devrait pas être floué comme il l'est aujourd'hui . Que bien des cas fussent très compliqués sur le droit de propriété , cela s'entend , mais les jugements ont trop souvent oublié le mot de Montesquieu qui dit bien : "Ce qui compte n'est pas seulement ses textes , mais l'esprit de la loi".
Ainsi , par extrapolations excessives , les finasseries de prétoires distordent les lois de leur esprit jusqu'à l'aberration . Un des plus beaux cas que j'ai pu voir lorsque j'étais rédacteur dans l'administration sur laquelle je tape à juste titre est le suivant :
Une commune de montagne était attaquée et condamnée en première instance par un skieur ayant été blessé sur une piste mettant en cause la responsabilité du propriétaire du sol , soit , la commune . La défense de la commune a fait casser le jugement en arguant que le sol communal n'était pas responsable car en France , si on n'est pas propriétaire du sous-sol de son fond , on n'est pas non plus propriétaire de l'espace aérien situé au dessus de celui-ci . C'est l'Etat qui est propriétaire de l'espace aérien , donc de tous les effets qui en résultent selon "sa charge de la chose dont-il a la garde" (Sic le Code) . Le skieur n'avait donc pas skié sur le sol de la commune mais sur la neige !!! La neige étant un effet climatique résultant de l'espace aérien , ce n'était pas la commune propriétaire du sol mais l'Etat propriétaire de l'espace aérien qui était responsable des dommages subis par le skieur ....
Pour un peu , ces finasseries juridiques nous feraient croire qu'un skieur n'est plus un skieur mais un aviateur ...
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Finement joué .

Mais pour moi, c'est surtout un problème de définition. Si tu as trois états (sous-sol, sol et aérien), encore faut-il qu'il soit indivisible ou "inespasable".

Il faut absolument trancher le problème de la neige, du gel et du magma.

Il est divisible par la séparation nette de la propriété ! (Sol , sous-sol , aérien) . Donc du propriétaire qui par la loi engage sa responsabilité civile à l'égard des tiers . Reste à distinguer , au bon vouloir des interpretations des textes par les Instances , la part du phénomène naturel ou artificiel , prévisible ou fortuit , le partage des responsabilités des parties impliquées . Dans notre cas , la propriété du fond au sens de la loi française ne peut nier que le "fond servant" doit supporter les désordres du "fond dominant" , ce dernier "auteur" d'un phénomène naturel prévisible (L'Etat) qu'est la chute de neige . Ce que la commune ne peut ignorer et même exploite commercialement en accueillant le skieur qui exhibe son intention d'en faire usage . Il appartient donc à la commune selon le Code Municipal , d'assurer la sécurité des biens et des personnes sur son territoire et d'en sécuriser les désordres . Le skieur devant supporter pour sa part les conséquences conscientes de son activité à risques (Toutes assurances mises à part) jusqu'à ce qu'une faute flagrante ne pourrait être imputée à aucun .
En général les phénomènes naturels (climatiques , sismiques , inondations , glissements de terrains , volcaniques ...) ne relèvent pas d'une responsabilité de propriétaire du sol . Mais les catastrophes artificielles imprévisibles , oui , et il faut rechercher leurs auteurs (Chutes d'avions , contaminations atomiques ...) . Les incendies d'espaces naturels sont les deux (Naturels et artificiels [les volontaires] ) .
Le Droit de la propriété foncière et bâtie en France n'est pas une mince affaire ! Dans ses profits comme dans ses charges . De là , à ce que la puissance publique outre passe son rôle de protecteur de l'intérêt culturel général en s'appropriant d'office , les biens enterrés en territoires privés y compris les bâtis , il y a encore un pas à franchir ! C'est une violation du Code républicain qui oblige au respect de la propriété privée . Je ne suis même pas sûr qu'il s'agisse d'une loi mais peut être que d'une ordonnance , voire même une directive ministérielle . C'est des méthodes de républiques bananières , auquel cas , il faut faire tomber cette "connerie" de fonctionnaires présomptueux par tous les recours urgents .
Il y aura de la matière à se défendre avec les trésors . Dans l'attente , gardez les biens , ne les donnez pas , ne cédez pas aux injonctions et attendez de voir venir
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