Renseignement prospection.

Bonjour, je souhaiterais savoir comment cela se passe , la prospection. A qui dois je m adresser si je veux prospecter? Pour que tout soit légale. En cas de trouvaille, que devrais je faire? Enfin , bref, je veux tout savoir . Peut être une nouvelle activité avec mon fils . Nous adorons les chasse aux trésors. Nous sommes déjà Geocotcheurs ^^
Merci de votre aide.

J'ose même pas te répondre car Tichat va me sauter sur le dos toutes griffes dehors  

Lol pourquoi ca?

C'est le top , pour expliquer la législation sur la détection , Tichat  
Moi , je serai peut être pas de bon conseil  

     
Je vais attendre ces conseils alors ^^

La législation ????
ben en fait t'as le droit de rien faire    

Pour être vraiment dans les clous tu es censé au minimum avoir l'autorisation du proprio du terrain (écrite si possible). Ne t'aventures pas dans les forêts domaniales, sur les terrains municipaux.
Il faut être au minimum à 500 m. d'un monument, édifice ou site déclaré/connu.
Attention ! tous les sites connus (par les instances archéo) ne sont pas forcement signalés.
Certains département sont totalement interdits - liste ici :
http://detect59.xooit.fr/t795-Les-departements-interdits-a-la-detection.htm

Et ça c'est le minimum ... nous (dans notre assoc), pour faire nos sorties, en + d'obtenir l'auto du proprio, on envoie à la DRAC le plan de la parcelle et on attend qu'ils nous donnent (ou pas) le feu vert.
Mais bon, là on parle de sorties organisées par une assoc et on peut pas se permettre de lâcher 20 gugusses dans un champ sans toutes les auto légales.

Si tu te lances sur un champ (avec l'auto. du proprio), tu as tout de même peu de chance d'être emmerdouillé par la maréchaussée, sauf si tu tombes sur un psycho rigide stressé du képi.
Quoi qu'il en soit, de par la loi, tout ce que tu trouveras appartiendra au proprio du terrain.
Trouver avec un détecteur ce n'est pas la même chose que trouver avec une pelleteuse en creusant une tranchée (où là, il y a partage de la trouvaille) ... ce n'est plus une trouvaille dite "fortuite" car tu as utilisé un matériel de recherche.

Bref ... pas simple  

Sinon il reste les plages ... et encore pas toutes et pas tout le temps  

Bravo Tichat , grâce a toi , il vient de mettre en vente sa poêle sur le bon coin   

J'élimine la concurrence potentielle    

Je vois que c est pas simple tout ca! mais ce n est qu un projet pour le moment! merci bcp pour ces précisions. Vais essyé de trouvé une poele et deja voir sur mes terrain s il y a quelques choses. ensuite j ai plein de champs autour de chez moi.... alors qui sait si je ne vais m y promener de te en temps! lol encore merci

De rien  

Question subsidiaire pour Tichat...

Tu as l'autorisation formelle du propriétaire...
Que peux faire la DRAC contre une recherche dans un cas pareil ????

Tout est dans le code du patrimoine  

LE CODE DU PATRIMOINE, qui reprend les articles la loi 89-900 du 18 décembre 1989 relative à l'utilisation des détecteurs à métaux :

Art.L.542-1. Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche.
Art.L.542-2. Toute publicité ou notice d'utilisation concernant les détecteurs de métaux doit comporter le rappel de l'interdiction mentionnée à l'article 1er de la présente loi, des sanctions pénales encourues, ainsi que des motifs de cette règlementation.
Art.3. loi 89-900- Toute infraction aux dispositions de la présente loi et des textes pris pour son application est constatée par les officiers, agents de police judiciaire et agents de police adjoints, ainsi que par les fonctionnaires, agents et gardiens visés à l'article 3 de la loi 80-532 du 15 juillet 1980 relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance.
Art.4. loi 89-900- Les procès-verbaux dressés par les diverses personnalités désignées à l'article 3 ci-dessus font loi jusqu'à preuve contraire et sont remis ou envoyés sans délai au procureur de la République dans le ressort duquel l'infraction a été commise.
Art.5. loi 89-900- Après l'article 4 de la loi 80-532 du 15 juillet 1980 précitée, il est inséré un article 4 bis ainsi rédigé : Art.4 bis. - Toute association agréée déclarée depuis au moins trois ans, ayant pour but l'étude et la protection du patrimoine archéologique, peut exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les faits réprimés par les articles 257-1 et 257-2 du code pénal et portant un préjudice direct ou indirect aux intérêts collectifs qu'elle a pour objet de défendre. Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions dans lesquelles les associations visées à l'alinéa précédent peuvent être agréées.

Après, si t'as pas l'autorisation de la DRAC, tu peux toujours être là pour chercher quelque chose de précis à la demande du proprio : Pièce de machine perdue ou cassée au cours de travaux dans le champs, recherche de borne, recherche des clès du tracteur ... ça c'est différent on a la droit  

Même si je fais une recherche sur mon propre terrain , je peux avoir des soucis, sije n'ai pas fais de demande a la DRAC ?
Combien de temps cela prends entre une demande a la DRAC et sa réponse?
Merci pour tout , vraiment sympa de ta part.

Bonjour,

Et si en cherchant une pièce de machine ou les clefs tu tombes sur un trésor, ne pas oublier de rapprocher le tracteur, le démonter et balancer les clefs bien loin avant de crier "Waouh ! un trésor ! !   

Be Happy,

J.

c'est ça  

ça me rappel la magouille d'un club de protectionniste qui prospectait dans un champ, quand on leur posait des questions ils n'hésitaient pas à dire qu'ils cherchaient des socs de charrues perdu par le proprio du terrain!!!

Ou alors

on dépollue : c'est pour enlever les douilles de chasse !

Quote: ALMOu alors

on dépollue : c'est pour enlever les douilles de chasse !

Oui très belle exemple!!!

En Suisse, la loi sur la détéction n'es pas aussi stricte, me semble-t-il

Mais même avec toutes les autorisations du monde et en tant que propriétaire de terrains, de champs cultivés ou autres, on n'est pas propriétaire du sous-sol et de ce qui s'y trouve !
Demandez au gens qui construisent et qui malheureusement tombe sur des "reliques".
En Bourgogne, d'où je suis originaire,  il y a des gens qui n'ont que ça à faire de détecter les détectoristes :
http://www.halte-au-pillage.org/infolettre14.php
La guerre est déclarée entre les uns et les autres.
Je pourrais passer mes vacances et mes weekend à la détection mais la mentalité est si pourrie qu'il vaut mieux carrément s'abstenir. C'est dommage, ma famille est propriétaire de bois, de champs et de terrains mais entre les risques d'accident de chasse et la méconnaissance du principe et de la déontologie de la détection, je n'y pense même plus. Je cherche les fossiles à l'oeil nu, c'est moins problématique.

Tu es de Côte d'Or?

Fais gaffe, les fossiles que tu ramasses, c'est aussi du pillage.

Ah oui ?  
Ben ça alors !  

Fred et Tichat ont raison,
il n'y a aucun moyen de détecter sans risques à 100%. La loi est à l'heure actuelle interprétée d'une manière plus radicale par les tribunaux puisqu'aucune jurisprudence n'est en notre faveur.
la solution la plus sure est de faire signer par le proprio du terrain une demande de recherche d'objet perdu (agricole ou autre) car là tes découvertes sont totalement fortuites (toujours en évitant les sites etc etc).
de plus il faut savoir qu'ils ont prévu de voter l'interdiction totale à l'automne.

Yvan, de l'ADUDM

Merci a tous pour vos précisions. Fort sympa de vous lire .

Code civil :
Section 1 : Du droit d'accession relativement aux choses immobilières
Article 552

La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous.

Le propriétaire peut faire au-dessus toutes les plantations et constructions qu'il juge à propos, sauf les exceptions établies au titre "Des servitudes ou services fonciers".

Il peut faire au-dessous toutes les constructions et fouilles qu'il jugera à propos, et tirer de ces fouilles tous les produits qu'elles peuvent fournir, sauf les modifications résultant des lois et règlements relatifs aux mines, et des lois et règlements de police.

Donc, pas de problème pour les propriétaires, sauf exception

bonjour

sauf les modifications résultant des lois et règlements relatifs aux mines, et des lois et règlements de police.

Merci pour ces précisions