Payer ses impôts ... En pièces ! ^^

Tout est dit dans le titre ! J'aime beaucoup  ce qu'il a fait    

http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2013/01/26/97002-20130126FILWWW00298-50-kg-de-pieces-pour-payer-ses-impots.php

bonsoir

la presse a déjà plus d'une fois relaté ce genre d'actualité plutot insolite

 

Quote: SanglierFSETout est dit dans le titre ! J'aime beaucoup  ce qu'il a fait    

http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2013/01/26/97002-20130126FILWWW00298-50-kg-de-pieces-pour-payer-ses-impots.php

Et pourtant une loi a été faite pour éviter ce genre de paiement, tout professionnel peut refuser le paiement par plus de cinquante pièces. Autant je ne vois pas un commerçant refuser ce genre de paiement de peur de perdre un client, autant le paiement des impôt étant obligatoire... Il aurait suffit que le caissier dise stop à la 51ème pièce... mais il devait pas le savoir.

http://juris.canalblog.com/archives/2007/08/10/5846543.html:

Enfin, je vous informe que si l'envie vous prend d'aller embêter l'agent du Trésor public dont vous dépendez en vous acquittant de votre impôt sur le revenu au moyen d'une brouette de petites pièces métalliques constituée sur plusieurs années, vous feriez mieux de vous abstenir car l'agent en question pourra tout à fait refuser votre paiement, n'étant pas tenu d'accepter plus de 50 pièces de monnaie par paiement (art. 11 règ. CE n° 974/98 du 3 mai 1998).

Et non justement le caissier du Trésor Publique n'est pas un commerçant comme les autres ( ) : Le trésor Public est la seule entité à ne pas pouvoir refuser un paiement en liquide, et ce qu'elle que soit le nombre de pièces utilisées !
Pour les commerçants, ils ont la possibilité d'exiger l'appoint, de refuser le paiement s'il y a plus de 50 pièces et ont le devoir de refuser un paiement en liquide supérieur à 3 000€ (lutte contre le blanchiment d'argent).

Voir ici pour plus de détails

Je confirme ce que dit Franche (Cela me rappelle les pires cours de ma vie ... LE DROIT FISCAL ... lors de ma 3ème année de droit  

Heureusement j'ai depuis découvert la vraie lumière et le droit public  

Enfin un esprit éclairé !

Quote: ALMEnfin un esprit éclairé !

Aaaahhhh ???? aurais-je un collègue publiciste en la personne d'ALM ?  

La vraie lumière : plutôt maçonnique comme formulation !

http://fr.wikipedia.org/wiki/Calendrier_ma%C3%A7onnique

J'ai pour principe d'en apprendre tous les jours sinon la vie serait bien monotone. Je savais pour les 50 pièces mais je savais pas que les impôts pouvaient être considéré comme une autorité émettrice. Ce soir j'ai aussi appris que certain avait la remarque facile et acerbe.

Merci à François pour le lien très instructif.

Alain