Conditions Générales d'Utilisation [solved]

Bonjour,

J’ai repéré quelques imperfections dans les Conditions Générales d'Utilisation :

1 - Article 8.2.4. :

il faudrait remplacer :

“Il est rappelé aux Collectionneurs que le fait que se présenter…”

par :

“Il est rappelé aux Collectionneurs que le fait de se présenter…”

2 - Toujours dans le même article,

il faudrait remplacer :

“Il peut également définir les critères des pièces…”

par :

“Il peut également définir les critères des objets …”

Merci, c'est corrigé.

Il manque un point en fin de phrase ici :

Le montant de l’amende peut être porté de manière proportionnée aux avantages tirés du délit, à 10% du chiffre d’affaires moyen annuel, calculé sur les trois derniers chiffres d’affaires annuels connus à la date des faits ou à 50% des dépenses engagées pour la réalisation d’une publicité ou de la pratique constituant ce délit

J'ai ajouté le point 😉

Je vois aussi une indelicatesse de mise en forme, les titres des articles 1 à 18 sont en majuscule et ne comporte donc pas d'accent, c'est un choix que je respecte mais si il en ai ainsi le libellé de l'article 5 ne concorde pas avec la mise en forme des autres lignes.

J'ai ajouté les accents aux majuscules.

😁