Bonsoir,
L'une de mes voisines m'a demandé il y a quelques jours de passer chez elle pour savoir si le lot de monnaies "anciennes" qu'elle avait hérité il y a quelques années valait quelque chose.
Quelle ne fut pas ma surprise de constater qu'elle avait en sa possession 10 monnaies de 20 Francs Marianne datées 1909 en parfait état de conservation (SUP voir SPL pour certaines). Après étude complémentaire je me suis rendu compte qu'il s'agissait de refrappes Pinay (teinte très légèrement rougeâtre, orientation de la tranche, reliefs très nets, pas de traces de circulation, ni de stries de polissage clairement visibles...).
Je lui ai donc expliquer qu'il s'agissait de monnaies en or et qu'il y en avait pour une somme assez rondelette en tenant compte du spot (surtout par les temps qui courent).
Ne s'y connaissant pas du tout en numismatique et ayant peur de se faire arnaquer, elle m'a demandé si je pouvais faire office d'intermédiaire auprès de professionnels pour revendre son lot de monnaies. Jusque là tout va bien.
A cela près, que les professionnels que j'ai contacté prennent une bonne marge (ce qui est compréhensible) mais tiennent systématiquement compte de la Taxe sur les Métaux Précieux...
Or, il s'avère que les refrappes Pinay, sont souvent considérées comme des "jetons" : aucune loi n'a encadré leur création ni leur frappe et il s'agit ni plus ni moins que de copies de monnaies qui étaient à ce moment là démonétisées (elles n'avaient donc pas de cours légal : seul leur poids en or faisaient foi). Le droit européen va d'ailleurs dans ce sens si bien que les refrappes suisses ne sont pas considérées comme des monnaies mais plutôt comme des jetons.
Ce statut particulier permet d'être exempté de la taxe des Métaux Précieux : n'étant plus considérées comme des monnaies émises après 1800, elles rejoignent soit le statut d'objet de collection ou de bijoux et assimilés (pas de taxes tant qu'on ne dépasse pas les 5000€), ce qui permet en théorie d'économiser pas mal d'argent comparé à une monnaie officielle. La plupart des professionnels semblent au courant de cette subtilité si bien que je me demande si la TMP, pour ce cas précis, n'est pas une excuse pour faire baisser les prix à l'achat et de gonfler leurs marges.
Du coup je suis un peu embêté : les meilleurs prix qu'on m'en a proposé sont assez loin du spot et les boutiques numismatiques font des offres bien inférieures aux comptoirs d'achat d'or et argent (même si ces premiers les revendent parfois à des prix bien supérieurs de ces derniers ). Je pense qu'elle pourrait en tirer d'avantage mais je ne vois pas trop comment à moins de faire appel à des particuliers, mais je n'ai clairement pas le carnet d'adresses pour du coup je ne sais pas trop vers qui la réorienter.
Si vous avez des retours, avis sur ce genre de cas de figure ou encore des idées ou pistes que j'aurais omis, n'hésitez pas à réagir.
Le plafond de 5.000€ s'applique pour les objets d'art qui ne sont pas constitués de métal précieux (tableau, meuble, etc...) ou pour les monnaies antérieures à 1800.
Donc la taxe semble s'appliquer dans le cas de ces 10 pièces de 1909.
Je cherche des féodales : n'hésitez pas à me contacter !
Ma liste de double est très incomplète : dites moi ce que vous cherchez.
Il reste les canaux de vente classiques type ebay et Le bon coin. Leur marge reste inférieure aux pros.
J’en ai déjà vendu sur Ebay et cela s’est bien passé à chaque fois, une vente s’est même faite en direct via un membre qui m'avait déjà acheté un objet auparavant = pas de frais vendeur et une petite baisse de prix pour l’acheteur.
C'est vrai que je ne pensais plus à Ebay et aux sites du genre.
Ebay prend combien actuellement ? Il me semble qu'ils ont augmenté leurs frais il y a quelques mois. Je suppose qu'il faut opter pour des envois en lettre suivi dans ce genre de cas ? Il y a des pièges à éviter pour éviter de se faire rouler par un acheteur peu scrupuleux ?
Quote: "Joe-breuille"Le plafond de 5.000€ s'applique pour les objets d'art qui ne sont pas constitués de métal précieux (tableau, meuble, etc...) ou pour les monnaies antérieures à 1800.
Donc la taxe semble s'appliquer dans le cas de ces 10 pièces de 1909.
Pas forcément, c'est justement précisé sur cette même page pour les bijoux :
Quote: "economie.gouv.fr"La vente d’un bijou, pour un montant supérieur à 5 000 €, composé ou non d’un métal précieux, mais aussi d’une montre ou d’un diamant, est soumise au paiement de la taxe forfaitaire sur les objets précieux. Pour cette catégorie, elle s’élève à 6 % du prix du bien.
Aussi étrange que cela le paraisse, certains les font rentrer dans cette catégorie en arguant qu'il ne s'agit pas de monnaie, mais de "jetons", donc d'objets d'ornement. Je suis d'accord c'est particulièrement litigieux, mais apparemment il faudrait les déclarer ici...
La seule condition dans ce cas c'est un montant supérieur à 5000€.
De la même manière, certains les font sortir de la catégorie des monnaies pour qu'ils entrent malgré tout dans les objets de collection pour les mêmes raisons. Là encore, le métal n'a pas d'importance pour cette catégorie (un triens mérovingiennes ou un aureus romain rentrent dans cette catégorie par exemple) :
Quote: "economie.gouv.fr"Les objets de collection
Un bien est considéré comme un objet de collection en prenant en compte plusieurs critères tels que son ancienneté et sa rareté. Peuvent entrer dans cette catégorie les timbres-poste, les objets archéologiques ou encore les véhicules de collection ou les pièces de monnaie antérieures à 1800. La vente d’un de ces objets, pour un montant supérieur à 5 000 €, donne lieu au paiement de la taxe forfaitaire sur les objets précieux. Pour cette catégorie, elle s’élève à 6 % du prix du bien.
Dans un cas comme dans l'autre, la condition est un montant supérieur à 5000€ ; en dessous, aucune taxe n'est prélevée.
Au premier abord, ça ne semble pas logique... pourquoi ne pas les considérer comme monnaie ?
La subtilité vient du fait qu'il s'agit de refrappes de monnaies qui étaient déjà démonétisées. Elles n'ont jamais eu cours légal et l'Etat n'a jamais émis de texte de loi autorisant leurs frappes. On ne peut donc pas les considérer comme des monnaies au sens strict du terme : c'est de l'Exonumia et l'Union Européenne va dans ce sens via le paragraphe C de l'article 1 : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:32004R2182
Quote: "eur-lex.europa.eu"«médailles et jetons»: objets métalliques, autres que les flans destinés à la frappe des pièces, qui ont l’aspect de pièces et/ou en possèdent les propriétés techniques, mais qui ne sont pas émis en vertu de dispositions législatives nationales ou de pays tiers participants ou d’autres dispositions législatives étrangères et qui ne constituent donc ni un moyen de paiement légal, ni un cours légal"
Ce qui est le cas ici. Le sujet avait d'ailleurs déjà été un peu traité sur numista : https://fr.numista.com/forum/topic96283.html
Il y a le même cas de figure avec les refrappes des 20 francs Vreneli. Ces dernières sont moins problématiques car plus faciles à distinguer de celles ayant eu cours légal (il suffit de regarder le millésime ou dans le doute vérifier s'il n'y a pas la lettre "L" juste à côté).
Quote: "eur-lex.europa.eu"«médailles et jetons»: objets métalliques, autres que les flans destinés à la frappe des pièces, qui ont l’aspect de pièces et/ou en possèdent les propriétés techniques, mais qui ne sont pas émis en vertu de dispositions législatives nationales ou de pays tiers participants ou d’autres dispositions législatives étrangères et qui ne constituent donc ni un moyen de paiement légal, ni un cours légal"
Ce qui est le cas ici.
Sauf que le titre de l'article est : "concernant les médailles et les jetons similaires aux pièces en euros"
Je n'ai pas été plus loin... mais de ce que j'ai pu en lire un peu partout, tous les défenseurs du "jeton" arguent cet article...
En fait il serait judicieux de connaitre quel texte de loi définit expressément une monnaie, son droit d’émission et son tirage et de savoir précisément quels textes ont régis les refrappes.
Recherche (échange ou achat) coffret France FDC 1967, BU 91/92
Monnaies argents (5frs, 10frs, 50frs et 100frs) vente au cours du jour de la négo, non échangeables sauf contre coffrets ci-dessus.
Le texte du ministère de l'économie que je site plus haut me semble assez clair sans devoir aller chercher trop loin.
4 catégories :
- métaux précieux
- objets d'art et antiquité
- bijou
- objets de collection
Soit on considère les 20F "Pinay" comme des monnaies, on tombe dans la 1e catégorie (monnaie postérieure à 1800), soit comme un lingotin (or d'investissement) - ce pour quoi elles ont été réalisées - et on reste dans la 1e catégorie.
Pour entrer dans une autre catégorie, il faudrait que la 1e n'existe pas...
Et il faudra vouloir passer du temps face aux inspecteurs du fisc et être très convainquant. C'est un risque à prendre. Le jeu en vaut-il la chandelle ?...
De toutes façons, il y a une quantité astronomique de ces monnaies qui part via ebêêê ou lecoincoin sans aucune déclaration et prélèvement de taxe... Je dis ça, je ne dis rien...
Je cherche des féodales : n'hésitez pas à me contacter !
Ma liste de double est très incomplète : dites moi ce que vous cherchez.
oui clairement, ebay est ce qu'il y a de plus simple et efficace sans se prendre la tête
soit aux enchères avec une date de fin.
soit en prenant tout son temps en achat immédiat avec 'faire une offre' : nécessite d'être disponible
mais le piège c'est l'envoi en lettre suivie
là le montant est élevé
il faudra envoyer en colis avec valeur déclarée adéquate. c'est le terme employé au guichet : 'valeur déclaré'
(différent de : colissimo recommandé)
il vaut mieux mettre 50 ou 60 euros d'envoi et avoir l'esprit tranquille.
ne pas faire de livraison soi même
(dans ce cas : aucune preuve vis à vis de paypal)
ebay prend environ 10% ce qui correspond à la moyenne basse.
c'est très technique au début : on peut pas créer un compte et mettre direct une vente à 3300 euros le compte serait supprimé
ne pas dire au guicheteier;e qu'il y a du jaune dedans, sinon terminé (selon cgu laposte)
leboncoin : hors de question : ça va attirer absolument tous les escrocs de la planète.
pollution de boite messagerie
si remise en main propre risque élevé il faut être très méfiant. (agression possible, faux billets)
Quote: "fran17"il faudra envoyer en colis avec valeur déclarée adéquate. c'est le terme employé au guichet : 'valeur déclaré'
Tu envois une 20frs à la fois via un recommandé R3.
T'es dédommagé de 458€ sans aucun justificatif en cas de "perte".
Ils n'ont pas a savoir ce qu'il y a dedans.
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Monnaies argents (5frs, 10frs, 50frs et 100frs) vente au cours du jour de la négo, non échangeables sauf contre coffrets ci-dessus.
Alors pour remettre un coup de "mais donc, on fait quoi" ?
J'ai eu les réponse de plusieurs "acheteur" d'or connus ayant pignon sur rue.
Aucun ne spécifie une obligation légale, par contre tous, précise que l'administration leur à "fortement recommandé" d'appliquer la taxe.
Ce qui prouve bien que les refrappes pose un sérieux problème de fiscalité que même l'administration n'est pas en mesure d'imposer par la loi.
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Quote: "fran17"il faudra envoyer en colis avec valeur déclarée adéquate. c'est le terme employé au guichet : 'valeur déclaré'
Tu envois une 20frs à la fois via un recommandé R3.
T'es dédommagé de 458€ sans aucun justificatif en cas de "perte".
Ils n'ont pas a savoir ce qu'il y a dedans.
affirmatif
valeur déclarée : dans le cas où il souhaite vendre les 10 pièces d'un coup, en un lot
Quote: "fran17"il faudra envoyer en colis avec valeur déclarée adéquate. c'est le terme employé au guichet : 'valeur déclaré'
Tu envois une 20frs à la fois via un recommandé R3.
T'es dédommagé de 458€ sans aucun justificatif en cas de "perte".
Ils n'ont pas a savoir ce qu'il y a dedans.
affirmatif
valeur déclarée : dans le cas où il souhaite vendre les 10 pièces d'un coup, en un lot
lettre recommandée r3 : si vente à l'unité
L'envoi des pièces en or ou argent est interdit par les Conditions Générales de La Poste, tous les envois doivent se faire en Valeur Déclarée.
ARTICLE 4. CONTENU
L’expéditeur s’engage à ne pas insérer de marchandises dans la Lettre recommandée nationale et la Lettre recommandée internationale et à se conformer aux interdictions d’importation et/ou de circulation d’envois dans le pays de destination².
Les billets de banque, pièces de monnaie, métaux précieux et bijoux ne peuvent pas être insérés dans les Lettres recommandées.
L’expéditeur qui utilise un PARS s’engage à ne pas ajouter de contenu.
Quote: "aureus patrimoine"L'envoi des pièces en or ou argent est interdit
On s'en cogne.
Si le plie est perdu, on prend 458€.
s'il est retrouvé, on recup la 20frs.
Les interdictions débiles, on s'en passe parfaitement. ;-)
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Monnaies argents (5frs, 10frs, 50frs et 100frs) vente au cours du jour de la négo, non échangeables sauf contre coffrets ci-dessus.
moui il suffit de dire que ce ne sont pas des monnaies en or - argent, mais par exemple des documents d'époque qui ne doivent surtout pas être perdus. dans le cas où le guicheteier demande. normalement ils ne demandent pas.
---
sinon, aureus : par exemple pour tes pièces à faire grader, par quel biais les envoies-tu ? et les reçois-tu ?
Quote: "fran17"moui il suffit de dire que ce ne sont pas des monnaies en or - argent, mais par exemple des documents d'époque qui ne doivent surtout pas être perdus. dans le cas où le guicheteier demande. normalement ils ne demandent pas.
---
sinon, aureus : par exemple pour tes pièces à faire grader, par quel biais les envoies-tu ? et les reçois-tu ?
Bonjour Fran17,
Pour les pièces que je fais grader par PCGS, je vais directement au bureau de Paris les déposer ou retirer.
Quote: "fran17"bonjour,
oui, c'est vrai, je me rappelle, comme ça : optimisation et réduction des coûts!
mais sinon, pcgs préconise quel sorte d'envoi, habituellement ?
Par transporteur, mais ni en recommandé, ni en valeur déclarée.
Bonjour,
En ce qui concerne l’envoi en recommandé et son éventuel remboursement,
Le site de La Poste ( https://www.laposte.fr/tarif-lettre-recommandee ) indique:
« Pour une lettre recommandée, sans valeur matérielle à l’intérieur, choisissez le taux minimal R1. Vous pourrez ainsi prétendre à un remboursement de 16 € si votre courrier se perd ou n’arrive pas. En revanche, si vous expédiez un objet de valeur, vous avez le choix entre la recommandation R2 qui vous permet de prétendre à 153 € en cas de perte ou le troisième et dernier niveau, le plus important, le R3 qui fait monter l’indemnisation jusqu’à 458 €. »
« QUI VOUS PERMET DE PRÉTENDRE » et « JUSQU’À » , les 458€ pour un R3 ne sont donc pas un dû. C’est un montant maximum pouvant être accordé.
Donc,
en cas de perte d’un recommandé R3, La Poste demandera un justificatif de la valeur du colis,
Si sur justificatif (facture ebay par exemple), l’objet envoyé valait 350€, La Poste remboursera 350€ et non 458€.
…..et si l’envoi de pièces en or n’est pas autorisé en recommandé mais seulement en Valeur déclarée,….pas sûr que La Poste rembourse.
Objets prohibés:
(se pose la question de la Monnaie de Paris qui envoie des pièces métalliques ayant cours légal?)
Un retour d’expérience d’un membre sur un recommandé perdu serait un +
Bonjour
j’ai eu l’amer expérience d’un vol en centre de tri de Tolbiac ,qui pour eux était perdus,je les ai attaqués au tribunal (Chronopost) malheureusement j’ai perdu car il faut lire leur charte d’envoi qui spécifie que les monnaies sont interdits d’envois j’en ai eu pour plus de 1200 euro de valeur (avec factures)et encore au tribunal chonopost avait demandé les frais qu’il a engagé de 900 € avec leur avocat et me les faire payer heureusement que le juge a refusé,je n’ai eu que 30€ de mes frais de port remboursé donc je vous conseille si vous avez une grosse valeur le mieux c’est de l’envoyer en valeur déclarée.
j'avais eu une LR R2, internationale de perdue
j'ai eu les 150 € , après leur petite enquête et excuses par courrier avec le chèque détachable
un bon souvenir
ils ne m'ont rien demandé comme précision
--
un colis de 30kg aussi de perdu, (il y avait pour environ 50euros de valeur dedans)
j'ai été remboursé à hauteur de 23€/kg
et avec des excuses
----
en tout cas ça c'est passé comme ça pour ces 2 cas là
peut être qu'avec chronopost ça se passe autrement.
--------
pour en revenir su sujet initial : si vente à l'unité, un envoi en r3, il n'y aura pas de problème.
là, on pense vraiment au pire (pour un envoi postal)
voilà, je crois que le sujet est clos
et sinon il y avait quoi d'autre d'intéressant, dans le lot de pièces ?
et Cycnos : ta voisine et tes voisins sont au courant que tu collectionnes ? tu as fait du porte à porte pour demander s'ils avaient des pièces à vendre ?
Non, la Poste ne réclame aucun justificatif pour les indemnisation en reco R1/2/3.
Et c’est normal, puisque ce n'est pas une indemnisation de valeur, mais forfaitaire.
Le "Jusqu'à", c'est pour dire qu'en R3 tu touche 458.
Le "prétendre" c'est si tu présente la preuve de dépôt.
Les CGV sont des condition "général", ensuite il y a des subtilité pour chaque services.
J'ai eu le cas 3 fois de suite en 2020.
J'ai reçu 3x les 458€ sans demande de quoique ce soit.
Perso, vu la dif de prix entre un R1 et un R3, j'envoie toujours en R3.
Un jour ou l'autre je rentrerais dans mes frais.
Recherche (échange ou achat) coffret France FDC 1967, BU 91/92
Monnaies argents (5frs, 10frs, 50frs et 100frs) vente au cours du jour de la négo, non échangeables sauf contre coffrets ci-dessus.
Re,
Tant mieux si La Poste fonctionne comme cela alors.
3 envois recommandés perdus en peu de temps , les services locaux laissent a désirer en tout cas.
J'ai en 2 ans envoyé ou reçu des Recommandés et Valeurs déclarées à gogo , et sauf un retard de 20 jours justifié par les débuts du covid et ses restrictions je n’ai heureusement subi aucune perte. Je touche du bois.
Quote: "Polette"Re,
Tant mieux si La Poste fonctionne comme cela alors.
3 envois recommandés perdus en peu de temps , les services locaux laissent a désirer en tout cas.
J'ai en 2 ans envoyé ou reçu des Recommandés et Valeurs déclarées à gogo , et sauf un retard de 20 jours justifié par les débuts du covid et ses restrictions je n’ai heureusement subi aucune perte. Je touche du bois.
Clairement un vol.
Les R3 sont mis dans des sacs spécifiques, avec un suivi spécifique.
Un vol par leur personnel, mais ils n'ont jamais voulu l'avouer.
Je tiens juste à préciser que ce fut la première fois (3x de suite) que j'ai subit ce genre de "désagrément".
Mais le pire, n'est pas fondamentalement le vol en lui même, mais cette pathétique position de "la perte" plutôt que d'avouer un problème et de mettre en œuvre ce qu'il faut pour que cela cesse.
Et de constater la "GRANDE" famille qu'est la Poste ou tout le monde se tire dans les pattes et se renvoi la balle...
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Monnaies argents (5frs, 10frs, 50frs et 100frs) vente au cours du jour de la négo, non échangeables sauf contre coffrets ci-dessus.
Joe-breuilleLe texte du ministère de l'économie que je site plus haut me semble assez clair sans devoir aller chercher trop loin.
4 catégories : - métaux précieux - objets d'art et antiquité - bijou - objets de collection
Soit on considère les 20F "Pinay" comme des monnaies, on tombe dans la 1e catégorie (monnaie postérieure à 1800), soit comme un lingotin (or d'investissement) - ce pour quoi elles ont été réalisées - et on reste dans la 1e catégorie.
Pour entrer dans une autre catégorie, il faudrait que la 1e n'existe pas... Et il faudra vouloir passer du temps face aux inspecteurs du fisc et être très convainquant. C'est un risque à prendre. Le jeu en vaut-il la chandelle ?...
De toutes façons, il y a une quantité astronomique de ces monnaies qui part via ebêêê ou lecoincoin sans aucune déclaration et prélèvement de taxe... Je dis ça, je ne dis rien...
Salut Joe, salut à tous 🙂
Je suis tombé sur ce topic en faisant une recherche sur la refrappe Pinay.
Comme c'est une pièce d'investissement très répandue, il est important de connaître son statut fiscal. Comme cette pièce ne fait pas partie des monnaies démonétisées, elle n'est donc pas taxable comme telles. En effet, la refrappe de la 20 francs Coq Marianne en or fait plutôt partie “des jetons et la fiscalité qui s’y applique en matière de cession est celle dite de la « catégorie fiscale des bijoux et assimilés »”.
À lire cet excellent et très précis article de Jean-François Faure, écrit en 2014, très bien expliqué (seuls les % des taxes ne sont pas à jour, ils ont été revalorisé par le Projet de loi de finances en 2018) :
Joe-breuilleLe texte du ministère de l'économie que je site plus haut me semble assez clair sans devoir aller chercher trop loin.
4 catégories : - métaux précieux - objets d'art et antiquité - bijou - objets de collection
Soit on considère les 20F "Pinay" comme des monnaies, on tombe dans la 1e catégorie (monnaie postérieure à 1800), soit comme un lingotin (or d'investissement) - ce pour quoi elles ont été réalisées - et on reste dans la 1e catégorie.
Pour entrer dans une autre catégorie, il faudrait que la 1e n'existe pas... Et il faudra vouloir passer du temps face aux inspecteurs du fisc et être très convainquant. C'est un risque à prendre. Le jeu en vaut-il la chandelle ?...
De toutes façons, il y a une quantité astronomique de ces monnaies qui part via ebêêê ou lecoincoin sans aucune déclaration et prélèvement de taxe... Je dis ça, je ne dis rien...
Salut Joe, salut à tous 🙂
Je suis tombé sur ce topic en faisant une recherche sur la refrappe Pinay.
Comme c'est une pièce d'investissement très répandue, il est important de connaître son statut fiscal. Comme cette pièce ne fait pas partie des monnaies démonétisées, elle n'est donc pas taxable comme telles. En effet, la refrappe de la 20 francs Coq Marianne en or fait plutôt partie “des jetons et la fiscalité qui s’y applique en matière de cession est celle dite de la « catégorie fiscale des bijoux et assimilés »”.
À lire cet excellent et très précis article de Jean-François Faure, écrit en 2014, très bien expliqué (seuls les % des taxes ne sont pas à jour, ils ont été revalorisé par le Projet de loi de finances en 2018) :
En théorie la refrappe Pinay est effectivement un jeton, mais ceci-dit, aucun professionnel sérieux ne la rangera dans cette catégorie pour la bonne et simple raison que le seul distinguo qui peut être fait comparé à l'émission originale est la couleur plus orangé de la refrappe. Ce critère étant trop “subjectif” il n'est donc pas possible de la considérer comme telle.
Afin de bien comprendre, il est facile de la comparer à la franc suisse qui bénéficie pour la refrappe de millésimes à part entière
Tout a fait. D'ailleurs j'en profite pour rajouter que les pros ne font même pas, sauf AuCoffre à ma connaissance, de distinguo entre démonétisées et pièces d'investissement au cours légal.
Pour finir, j'ai remarqué que la refrappe Vreneli a la même teinte que la refrappe Pinay, ça peut aider pour les distinguer facilement. Après si on possède une Coq Marianne de 1898 à 1906, la différence est flagrante pour les distinguer.
Je rajoute aussi ces quelques infos, qui restent théoriques car non-appliquées à la revente en boutique pro (au préjudice du vendeur) et encore moins entre particuliers (au bénéfice du vendeur cette fois).
Il y a 3 catégories de pièces :
- Les pièces à cours légal avec ou sans valeur faciale.
- Les pièces démonétisées.
- Les jetons qui n'ont jamais eu cours légal.
Et il y a 3 cas de taxation des Métaux Précieux :
- Pièces démonétisées sans facture : Taxe Forfaitaire sur les Métaux Précieux (TFMP) de 11,5% sur le prix de vente.
- Pièces démonétisées avec facture (+ scellés selon les boutiques): TFMP ou Taxe sur les Plus-Values (TPV) de 36,2 %, dégressive de 5 % par an dès la 2ème année de détention. Exonération de taxe après 22 ans.
- Pièces à cours légal ou jetons : pas de taxe en dessous d'une transaction de 5000€. Au-dessus, TPV de 36,2 %.
Tout a fait. D'ailleurs j'en profite pour rajouter que les pros ne font même pas, sauf AuCoffre à ma connaissance, de distinguo entre démonétisées et pièces d'investissement au cours légal.
Pour finir, j'ai remarqué que la refrappe Vreneli a la même teinte que la refrappe Pinay, ça peut aider pour les distinguer facilement. Après si on possède une Coq Marianne de 1898 à 1906, la différence est flagrante pour les distinguer.
Bonjour Canaan,
En effet très peu de pros le font mais ça se démocratise de plus en plus et tant mieux puisque c'est la loi ! ceci même au niveau de l'administration fiscale…
Je rajoute aussi ces quelques infos, qui restent théoriques car non-appliquées à la revente en boutique pro (au préjudice du vendeur) et encore moins entre particuliers (au bénéfice du vendeur cette fois).
Il y a 3 catégories de pièces :
- Les pièces à cours légal avec ou sans valeur faciale.
- Les pièces démonétisées.
- Les jetons qui n'ont jamais eu cours légal.
Et il y a 3 cas de taxation des Métaux Précieux :
- Pièces démonétisées sans facture : Taxe Forfaitaire sur les Métaux Précieux (TFMP) de 11,5% sur le prix de vente.
- Pièces démonétisées avec facture (+ scellés selon les boutiques): TFMP ou Taxe sur les Plus-Values (TPV) de 36,2 %, dégressive de 5 % par an dès la 2ème année de détention. Exonération de taxe après 22 ans.
- Pièces à cours légal ou jetons : pas de taxe en dessous d'une transaction de 5000€. Au-dessus, TPV de 36,2 %.
Au préjudice de vendeur: pas tout à fait exact, pas si il y a une demande de rescrit ;-)
En dehors de la monnaie et ceci pour rester dans le sujet de la taxation on pourrait même rajouter les lingots ouvrés qui tombe dans la taxation des bijoux et les lingots à cours légal.
Pour ceux qu'il veulent connaitre dans les détails, je recommande le très bon ouvrage de Yannick Colleu “investir dans le métaux précieux”
). Je pense qu'elle pourrait en tirer d'avantage mais je ne vois pas trop comment à moins de faire appel à des particuliers, mais je n'ai clairement pas le carnet d'adresses pour du coup je ne sais pas trop vers qui la réorienter.
