Suisse : il découvre un trésor d'1,2 million d'euros et en perd la quasi totalité...
La justice du canton de Vaud vient de donner raison aux propriétaires d'un terrain où un trésor d'environ 5 700 pièces d'or avait été découvert en 2016 par un promeneur. Le randonneur n'a pu garder que 19 pièces sur la totalité après s'être rendu aux autorités en espérant garder la moitié du magot.
Les pièces d'or en valaient-elles la chandelle ? Après une longue procédure de justice de 5 ans, un jeune ingénieur suisse a finalement obtenu 19 pièces d'or sur les près de 5 700 qu'il avait découvertes sur un chantier à Saint-Prex, dans le canton de Vaud, en 2016.
Selon le média suisse 24 Heures qui rapporte l'affaire, le tribunal de Morges a tranché en faveur des propriétaires du terrain où le trésor a été extrait.
Car il ne s'agit pas d'une trouvaille unique. Le jeune homme aurait d'abord repéré quelques pièces "par hasard" au détour d'une promenade sur un chantier situé sur une propriété privée. Puis, il aurait multiplié les allers-retours jusqu'à rassembler un magot de quelque 5 676 vrenelis (monnaie suisse) et napoléons, soit environ 1,3 million de francs suisses en 2016. L'équivalent de 1,2 million d’euros !
Auto-dénonciation à la police
Dans un premier temps, le jeune homme aurait caché le trésor en divers endroits des alpages du Jura vaudois. Puis, deux jours plus tard, l'Helvète aurait rapporté le tout au poste de police de Morges, détaille 24 Heures, en espérant garder la moitié. L'histoire ne précise pas ce qui l'a poussé à se dénoncer.
Il doit certainement s'en mordre les doigts puisque, une fois informés, les deux propriétaires du terrain ont rapidement porté plainte contre le jeune homme pour s'être introduit sans autorisation sur leur propriété privée.
Trésor abandonné ou héritage ?
Ainsi, en 2018, Me Jean-Philippe Heim, l’avocat des propriétaires, s'exprimait dans 20 minutes : "Une attitude citoyenne consiste-t-elle à s’introduire de nuit chez quelqu’un, lampe au front pour s’approprier le bien d’autrui et l’enfouir en divers endroits ?"
A l'inverse, Me Simon Perroud, l’avocat du jeune ingénieur, également joint par 20 minutes , estimait que son client avait droit à "une gratification équitable allant jusqu’à 50 % de la valeur trouvée, puisque les propriétaires ignoraient l’existence de ces pièces d’or".
Une somme égale à 4 000 euros
En effet, les pièces d'or semblent avoir une origine identifiée puisqu'elles se trouvaient sous l'ancienne maison d'un aïeul des propriétaires. Celui-ci aurait été suffisamment fortuné pour que ce magot puisse être le sien. Le juge a donc estimé que ce butin ne peut être considéré comme un trésor abandonné et n'a laissé que 19 pièces d'or au jeune Suisse pour sa découverte. Soit une somme égale à 4 000 euros...
L'honnêteté ne rapporte jamais beaucoup, c'est bien connu.
Il aurait mieux fait de prendre sa récompense qu'il estimait devoir toucher et laisser les autres jaunets en place.
On ne peut rien dire de définitif car c'est la loi suisse qui s'applique. Pas comme en France qui séquestre et s'approprie tout même chez les particuliers au moins au titre de la prétendue "protection du patrimoine" qui floue les parties sans explications valables.
Si on se réfère au bon sens d'une loi honnête comme l'était la française traditionnelle en matière de trésors au Code Civil avant la confiscation de toute découverte par les socialistes et la Ségolène Royale qui s'affichait en tête (Pseudo Code du Patrimoine) qui permet tous les abus gouvernementaux au mépris du respect républicain de la propriété privée depuis le Code Civil de Napoléon 1er :
Rien n'empêche le découvreur d'enterrer le trésor en lieux cachés pour ne pas se le faire voler.
Rien n'empêche de le taire le temps de réfléchir avant de lui donner une destinée publique officielle. Ce qu'il a fait.
La découverte étant fortuite il n'avait pas à présumer d'une autorisation préalable de pénétrer des propriétaires du terrain s'agissant d'un chantier ouvert peut être pas signalé comme interdit au public. Il n'y a pas d'effraction ni vol lors d'une promenade. La faute en l'occurence anodine n'est pas avérée.
Cela n'éteint en rien les droits du partage : "inventeur/propriétaire du fond" en matière "d'invention" d'un trésor s'ils existent dans la loi du canton de Vaux.
Pas de procès d'intention à faire sur les hésitations apparentes de l'inventeur qui paraît même naïf de révéler ultérieurement le trésor à la justice locale helvétique, puisqu'il l'a fait. Il n'a pas à être sanctionné pour cela.
19 pièces parait un "lot de consolation" ridicule quand on est soit coupable ou non coupable. On l'est ou on l'est pas et il n'y a pas à lui lancer "un os à sucer".
Comme d'habitude cet article de presse est très insuffisant de ce qui n'est pas dit pour juger du Droit étranger suisse.
J'ai lu cette histoire il y a quelques temps, 19 pièces c'est mieux que rien. J'aimerais bien en avoir une, pour être honnête j'ai pas de pièces en or, je m'offrirai ça pour mon anniv tiens.
alors oui, le promeneur a "découvert" les monnaies sur une "propriété privée"... Sans que l'on sache si c'était un jarfin accollé à une maison habitée ou un pré en pleine campagne.
de toute façon TOUT est privé aux yeux de la lois quand ça l'arrange.
Mais au niveau "humain", il y a une différence entrte rentrer dans le jardin d'une propriété, escalader un portail et franchir des barrières ET se promener en campagne, prés de terrains sans construction ni barrières.
Forcement, l'individu a découvert un "magot", n'a rien dit, et l'a petit à petit ramené chez lui et enterré en plusieurs endroits.
Puis il décide tout de même de le déclarer, sans savoir, si il appartenait à des "soit disant aieux" ou si il était là avant.(et au final l'appartenance à des aieux sont aussi une "supposition")
Toujours est il , c'est que sans lui, le "trésor" n'aurait peut être jamais été découvert et les propriétaires n'auraient rien eu. Et au lieu de le remercier de sa découverte, et qu'il soit venu le restituer, ils l'attaquent sur le fait qu'il se soit introduit sur une propriété privée. ENORME le retournement, ET dégueulasse.
Pris de remords, les propriétaires, feront peut être pareil que le découvreur, ils reviendront sur leur décision et lui donneront un peu plus que 19 pièces. et fêteront cela autour d'un bon repas et d'alcool. Et ils deviendront amis.
Ah, beinh non, tout le monde n'est pas "humain".
1er cas : le promeneur garde tout. et ne dit rien: rien pour les proprio.
2eme cas: il n'y a pas de découverte, le promneur ne trouve rien: toujours rien pour les proprio.
3eme cas : le promeneur déclare. 19 pieces sur 5700 pour lui. (- les frais d'avocat), les avovcats gagnent de l'oseille, et les proprio garde tout.
Encore une fois, cela ne donne pas envie de restituer un trésor.
Merci la loi.
19 pieces sur 5700 monnaies...lol... C'est les proprio et les avocats les gagnants, grace à un promeneur...
Alors si vous vous promenez et découvrez quelquechose, à moins de tomber sur un gars "règlo", vous savez ce qu'il vous reste à faire.
Très bien Demiecu toi tu as tout compris à l'endroit. J'aime dire un mot avec toi en supposant les attendus d'un jugement du Droit vaudois. "Attendu que le promeneur aurait du vérifier préalablement que l'itinéraire de son parcours ne traversait pas de propriétés privées" (Donc, faire une enquête au cadastre, les parcelles n'étant pas obligatoirement matérialisées sur place).
"Attendu qu'en toute hypothèse il doit être muni d'une autorisation de pénétrer sur tout fond privé au cas où il découvrirait un trésor".
"Attendu que cette autorisation doit être préalable à la découverte sans savoir que le promeneur va en faire une auquel cas contraire il est en infraction et doit être condamné eu égards aux conséquences". (On doit donc palier à tout anachronisme : savoir qu'on peut trouver un trésor avant de le découvrir ni de le chercher).
"Attendu qu'il est de la responsabilité du promeneur que le Tribunal le condamne après la découverte du trésor sans qu'il sache identifier la propriété d'un terrain privé éventuellement non signalé par un interdit affiché sur place".
Bon, on peut rire longtemps comme ça sur les aberrations du Droit si c'est le cas du suisse ! J'en doute quand même sauf que les helvètes sont plus riches qu'ailleurs, que des trésors sont enterrés partout et qu'il y a un dangereux risque à courir de sortir faire pisser le chien. Pire qu'un champ de mines, c'est des trésors...
Bonsoir à tous,
Je viens de découvrir ce post en rentrant de vacances.
Mais on se croirait vraiment dans une cour de récréation !
S'il vous plaît, messieurs, arrêtez donc de vous chamailler !
Je ne tolèrerai plus toutes ces insultes et brimades.
Réglez donc vos problèmes entre vous ; la messagerie privée est là pour cela.
Désormais tous les mots insultants seront supprimés.
Lisez aussi la Charte du Forum et respectez-là ! https://fr.numista.com/forum/topic4285.html
Merci de votre compréhension...
Bonjour, sans être prude, je suis surpris par autant de violence verbale ! C'est limite choquant de voir cela sur un site dédié à la numismatique ! Je ne pense pourtant pas que les personnes concernées soient des ados ou originaires des quartiers sensibles du 9-3 ! Un peu de réserve messieurs, sans vouloir faire ici de la morale et de me faire dezinguer à mon tour mais j'ai également mon fils de 15 ans sur ce site sans compter d'autres jeunes qui vous lisent sûrement. Allez vous defouler ailleurs et libérez votre testostérone sur d'autres blogs si vous voulez en découdre. Ce comportement est tout simplement honteux et lamentable... Qu'on se le dise.
Après avoir lu d'autres articles sur ce sujet, apparemment le fait que le "trésor" ait appartenu "vraisemblablement"/"probblement" à un aieul, fait que ce n'est pas un "trésor" appartenant à "personne".
Alors dans ce cas, en plus des avocats, y aura t il des frais de successions à payer? (notaire, impots, états), pour les nouveaux heritiers. ahahhahah...
Toujours est il que l'histoire dure depuis 5 ans, et que les 19 pièces pourraient faire l'objet d'un appel devant la justice.
Bon , c'est sur,si je suis les proprio, je n'ai pas envie de donner plus de 19 monnaies et j'ai envie de garder le max pour moi.(c'est à moi, c'est sur mon terrain, c'est à mon aieul, tu es un voleur, tu pénètres chez les gens sans autorisation)
Si je suis le découvreur, et bien je garde tout, ou alors j'aimerai bien un certain pourcentage de la découverte .(sans moi, vous n'auriez rien eu, et puis je suis venu vous en faire part, franchement, ça parait normal que vous m'en laissiez une partie, que l'on arrange ça entre nous, que cela nous fasse une bnne histoire et que l'on devienne "amis")
Mais bon, il y a les lois et les avocats pour "trancher". Ouais, ça fou les boules de trouver 5700 monnaies en or, d'en avertir les propriétaires du terrain , et au final de n'avoir que 19 monnaies.
Cela fait la "récompense" à moins de 0,1%... C'est ridicule 0,1 %...
Oui ,c'est bien ça.
Pour un "trésor" , il avait droit jusqu'à 50%.
Mais comme ce n'est pas un "trésor" car il appartenait (vraisemblablement/possiblement/pourquoi pas?) à l'ancien propriétaire du terrain, c'est à dire le père, l'ensemble appartient par succession aux propriétaires du terrain et descendant du père.
cela reste tout de même un peu injuste( de mon point de vue) pour le découvreur et sa bonne foi. (j'espère qu'il en a gardé de côté et n'a pas tout rendu).
Car même si la loi est du côté des propriétaires, moins de 1 % c'est ridicule pour un magot qu'ils n'auraient jamais eu.
Les lois sont les lois, mais ne sont pas toujours justes ou équitables. c'est pour cela qu'il existe des cas de jusrisprudence et que parfois elles sont modifiées et évoluent.
Cet exemple servira surement pour une prochaine fois.(mais cela n'encourage enore une fois, pas quelqu'un à déclarer ce qu'il a trouvé)
Le juge prend sa décision en fonction des textes de loi et/ou de circonstances.
La jurisprudence, c'est quand il n'y a aucun texte de loi et quand le juge prend une décision qui peut ensuite servir de jurisprudence, lors d'une affaire similaire par la suite !
Celui qui pose une question risque de paraître sot pendant cinq minutes, mais celui qui n'en pose pas restera sot toute sa vie.
Demiecu,
On savait les suisses pointilleux cherchant la petite bête pour rien bien souvent mais là, à lire les grosses données par Vieille Pile on est au summum du pinaillage et du hors sujet.
J'ai lu avec courage et pénibilité l'intégralité de cet imbroglio de mélange de tout et d'inutile qui récite des montagnes de jurisprudence superflues sur la totalité de la loi suisse sans doute à en voir le volume, le méli mélo sans ordre du Droit civil et pénal et ses recours inutiles non concernés dans la procédure, les démêlés de magistrats, leurs récusations pour causes quasi comiques d'une procureure qui jugeait par représailles le mutisme d'un "promeneur" non désavoué qui ne voulait rien répondre pour sa défense, devenu coupable d'avoir découvert un trésor qu'il ne cherchait pas, devant la vindicte dégueulasse de hoirs cupides cherchant à faire condamner au pénal une simple affaire Civile et repris par d'obscurs grattes papiers de justice qui expliquent que "le promeneurs de chien" est un affreux malfaiteur interprété selon les textes, si on les retient, si on veut, comme le plus mal intentionné des délinquants.
Notre justice en France est tordue, non pas pour ses textes souvent mal fichus qui s'opposent mais par ceux qui les appliquent, encore plus tordus. Mais la loi suisse est encore pire. Des pages et des pages pour ergoter sur l'argent des frais, droits, honoraires, dépens, tarifs de procédure à payer jusqu'au salaire tarifé des avocats stagiaires qui restent assis sur un tabouret, et jusqu'au timbre à affranchir sur les copies conformes pour ampliations aux parties et services de dossiers à classer... C'est délirant de voir l'inopportunité des jugements de ronds de cuir incroyables en Suisse.
Le bouquet est que très peu n'est dit sur l'essentiel et pas un mot sur les montants et valeurs du magot numismatique débattu et sur quelles bases a-t-on statué que le découvreur qui a tout donné de sa décision aux pouvoir publics sous 2 jours après découverte en 2016 sans qu'il lui en soit intimé l'ordre. Et bien non! Le Tribunal fait suite aux avides propriétaires du terrain que le promeneur de chien n'a peut être pas tout donné... Mais pas un mot non plus sur son droit au partage quel que soit à qui est le terrain d'un inventeur de trésor involontaire qui peut aller jusqu'à 50% en Suisse le reconnaissent-ils. Mais par contre, ce dont on se fout du père ou du grand père qui était "probablement" propriétaire du trésor pour qu'il ne soit pas déclaré "sans maître ou oublié abandonné" comme ils disent, ce qui conforterait la part due au découvreur, alors là, ils en font des pages de jugement !
Pas besoin de savoir qui possédait s'il y a des héritiers du terrain connus à postériori et celui qui découvre fortuitement a droit à une part conséquente même sur terrain d'autrui qui ne connait pas l'existence du trésor non plus. Encore moins parler d'infraction au défaut d'autorisation d'aller sur terrain privé comme ils font puisque rien n'est dit sur son identification, ni que le trouveur le sache, ni qu'il va découvrir un trésor qu'il ne cherche pas, comme je l'ai dit depuis le début de ce très vague article de presse. Alors pourquoi faudrait-il une autorisation pour traverser le chantier public ou privé en face de la rue pour aller acheter son pain chez la boulangère d'à coté ???
Non! Ils en font un malfaiteur qui oeuvre la nuit pour se cacher et font des tonnes d'écrits pour le condamner à n'en plus finir sur les amendes et frais d'avocats tarifés de procédures qu'ils n'a pas demandé mais par des demandeurs qui ne veulent pas lui donner sa part...
C'est une procédure scélérate comme chez nous en France, encore pire, la gauche a inventé le Code du Patrimoine pour flouer, et le découvreur, et, le propriétaire du terrain et même du bâti ancien d'avant et depuis 2015.
Les pouvoirs publics de nos jours sont devenus des Mafia et le mot est faible.
Je ne prends qu'un extrait de l'article, qui en dit assez pour statuer sur le fait que le promeneur n'avait pas à se trouver là où étaient les monnaies :
"Le jeune homme aurait d'abord repéré quelques pièces "par hasard" au détour d'une promenade sur un chantier situé sur une propriété privée"
La question de savoir si les propriétaires du terrain auraient trouvé ou non ce magot ne se pose pas puisqu'il faudrait s'appeler Mc Fly pour revenir en arrière et modifier l'histoire.
Je cherche des féodales : n'hésitez pas à me contacter !
Ma liste de double est très incomplète : dites moi ce que vous cherchez.
Au regard de cet abondant jugement ce point d'itinéraire du promeneur est devenu un élément secondaire sur lequel les propriétaires se précipitent car ils n'ont pas autre chose de sérieux pour essayer de le faire condamner pénalement sans y parvenir pour ne pas lui donner la part de partage à laquelle il a droit en tout état de cause en tant qu' "inventeur" du trésor ("Découvreur" en terme commun).
Tu observeras qu'il n'est fait aucunement mention dans le jugement alors que c'est au contraire fondamental comme je l'ai fait remarquer plusieurs fois ainsi qu'un autre commentateur du sujet ici (Demiecu) que le promeneur se trouve sur un terrain dit "chantier" sans matérialisation (Pas de protections, barrières, palissades, pancartes d'interdictions, ou de danger, etc) qu'il soit privé ou public, auquel deuxième cas un terrain public est ouvert à la circulation sans autorisation de passer nécessaire. Que le passant sur un terrain privé non signalé peu très bien s'y trouver sans le savoir ni intention de mal faire. Que pour le moins la faute incombe aux propriétaires négligents et qu'il y a lieu d'écarter toute poursuite en infraction. (A moins que la loi suisse ne donne pas droit de nuance d'appréciation aux juges et soit bornée pour condamner aveuglément d'office ?) Je ne veux pas le croire, la loi suisse doit avoir plus de bon sens tel que le Droit français admet le "contradictoire" (entendre tous les avis au sens juridique) sans que ce soit de l'indulgence.
Logiquement le promeneur découvreur involontaire puisque la faute n'est pas avérée (Contrairement à ce que dit le jugement) devrait pouvoir interjeter Appel.
C'est sur qu'il y a plus de monde dans les rues, quand c'est une loi pour les vaccins, pour les retraites ou autres que pour un randonneur qui trouve un trésor.
Très dur de faire bouger les choses "seul".
Et pourtant nous savons tous que PARFOIS les lois sont absurdes, mal appliquées, et qu'il y a des exceptions (entre dépasser les limites de vitesse quotidiennement et le faire lorsque sa femme est enceinte, pour la loi, c'est pareil, pour le côté "humain", c'est différent)... Entre tenir son chien en laisse dans les endroits de "monde", et le lacher dans la nature. Entre rentrer par effraction chez quelqu'un et se promener "hors sentier", c'est à dire sur une propriété privée..
Pour la loi , il est vrai, il n'y a pas de différence. (texte de loi, point barre), pour l'humain, ce n'est pas aussi "simple" de toujous tout changer pour s'adapter aux lois.
Et heureusement que les lois ont changé avec le temps, et que tout le monde n'a pas dit , et bien c'est la loi.(esclavage, liberté de la femme, monarchie, règlement de compte à OK coral, conduite bourrée, violence sur les femmes ou autres)... Mais certaines "lois" sont "stupides".
Bref, que l'on soit d'accord ou pas, dans ce cas là, c'est la loi qui prime, effectivement.
Tant mieux pour les proprios. Dommage pour le découvreur.
Montesquieu disait : "Ce n'est pas la loi qui prévaut mais l'esprit de la loi".
C'est dans ce sens que les juges doivent l'appliquer et non pas comme des automates décérébrés. Non seulement il faut faire respecter la loi pour ce qu'elle dit, mais aussi pour ce qu'elle ne dit pas car elle ne peut pas tout dire . Notamment lorsque les circonstances imposent des nuances d'interprétations des faits.
Rien de plus dur à l'esprit populaire qui n'est pas éduqué dans une matière comme le Droit à lui faire comprendre qu'il faut apprendre à raisonner en langage juridique et dans les faits et pas seulement sur ce que les mots disent en surface pour savoir si une loi s'applique ou si c'est au contraire une autre loi contraire qui s'y applique.
Sidérant de voir à quel point les citoyens ordinaires se contentent de ce qu'un jugement simpliste erroné statue comme si c'était la loi immanente descendue du ciel sans discussion possible... Ils n'admettent que ce qu'ils comprennent d'une apparence et n'ont pas idée de ce qu'ils ignorent. Le Droit c'est beaucoup plus compliqué que cela. C'est pour cela qu'il y a des Dupont Moretti à l'esprit plus fin que de moins bons avocats qui sait décortiquer les lois et les faits pour rallier les juges à une conclusion contraire à ce que les apparences disent.
Moi je dis qu'il n'y a pas besoin d'aller si loin le plus souvent, heureusement, pour requérir. A la place de l'avocat du promeneur découvreur de trésor, j'attaquerais si la loi suisse le permet, exactement la même chose qu'en France l'impose:
A savoir, l'obligation formelle d'afficher sur UN CHANTIER les instructions des travaux au public des instances qui s'y opèrent, même non encore commencées, indiquant le nom du propriétaire du terrain, ses limites, la nature des travaux à naître (immeuble, villa, rénovation, recherches scientifiques, surface, etc), le nom et adresses des entreprises et promoteur, le début et date de fin des travaux, les garanties financières de bon achèvement, les couvertures agrées des services extérieurs de l'Etat, les numéros de permis de construire.
Ceci a pour but d'informer publiquement d'éventuels ayants droit pour faire obstacle au projet de chantier bien mentionné comme tel dans le jugement. Si un seul jour de durée des mois d'affichage obligatoire venait à manquer, le jugement est caduque et tombe pour vice de forme.
Ainsi, si ces affichages non mentionnés dans le jugement ont fait défaut (S'ils avaient existé ils le seraient dans le jugement, or ils n'y sont pas), cela peut aller jusqu'en Cassation et faire tomber les déloyaux propriétaires et requérir à les faire condamner à payer la part du découvreur de bonne foi du trésor, laquelle n'a jamais cessé d'exister malgré les manoeuvres dilatoires des propriétaires du terrain.
Quote: "3franc6sous"Montesquieu disait : "Ce n'est pas la loi qui prévaut mais l'esprit de la loi".
C'est dans ce sens que les juges doivent l'appliquer et non pas comme des automates décérébrés. Non seulement il faut faire respecter la loi pour ce qu'elle dit, mais aussi pour ce qu'elle ne dit pas car elle ne peut pas tout dire . Notamment lorsque les circonstances imposent des nuances d'interprétations des faits.
Rien de plus dur à l'esprit populaire qui n'est pas éduqué dans une matière comme le Droit à lui faire comprendre qu'il faut apprendre à raisonner en langage juridique et dans les faits et pas seulement sur ce que les mots disent en surface pour savoir si une loi s'applique ou si c'est au contraire une autre loi contraire qui s'y applique.
Sidérant de voir à quel point les citoyens ordinaires se contentent de ce qu'un jugement simpliste erroné statue comme si c'était la loi immanente descendue du ciel sans discussion possible... Ils n'admettent que ce qu'ils comprennent d'une apparence et n'ont pas idée de ce qu'ils ignorent. Le Droit c'est beaucoup plus compliqué que cela. C'est pour cela qu'il y a des Dupont Moretti à l'esprit plus fin que de moins bons avocats qui sait décortiquer les lois et les faits pour rallier les juges à une conclusion contraire à ce que les apparences disent.
Moi je dis qu'il n'y a pas besoin d'aller si loin le plus souvent, heureusement, pour requérir. A la place de l'avocat du promeneur découvreur de trésor, j'attaquerais si la loi suisse le permet, exactement la même chose qu'en France l'impose:
A savoir, l'obligation formelle d'afficher sur UN CHANTIER les instructions des travaux au public des instances qui s'y opèrent, même non encore commencées, indiquant le nom du propriétaire du terrain, ses limites, la nature des travaux à naître (immeuble, villa, rénovation, recherches scientifiques, surface, etc), le nom et adresses des entreprises et promoteur, le début et date de fin des travaux, les garanties financières de bon achèvement, les couvertures agrées des services extérieurs de l'Etat, les numéros de permis de construire.
Ceci a pour but d'informer publiquement d'éventuels ayants droit pour faire obstacle au projet de chantier bien mentionné comme tel dans le jugement. Si un seul jour de durée des mois d'affichage obligatoire venait à manquer, le jugement est caduque et tombe pour vice de forme.
Ainsi, si ces affichages non mentionnés dans le jugement ont fait défaut (S'ils avaient existé ils le seraient dans le jugement, or ils n'y sont pas), cela peut aller jusqu'en Cassation et faire tomber les déloyaux propriétaires et requérir à les faire condamner à payer la part du découvreur de bonne foi du trésor, laquelle n'a jamais cessé d'exister malgré les manoeuvres dilatoires des propriétaires du terrain.
Il te reste plus qu'à contacter le coupable et proposer tes services d'avocat aguerri pour faire appel contre quelques pièces. 😉
Bonsoir à tous,
Je constate que les querelles de clocher continuent sur ce post. Je vous avais prévenu que toutes ces insultes seraient supprimées. Votre conflit n'intéresse personne. Les membres de Numista s'attendent à mieux du forum. Tous les messages ayant le moindre rapport avec cette querelle sont supprimés. À la prochaine altercation sur ce post, vos comptes seront suspendus pour une durée d'une semaine !
Je vous remercie de votre compréhension.
Ystankous.
Je vous rappelle que le sujet de ce post, crée par ALM, est le suivant : Suisse : il découvre un trésor d'1,2 million d'euros et en perd la quasi totalité...
Alors, s'il vous plaît, arrêter d'alimenter ce post avec des propos n'ayant aucune relation avec le sujet. Si vous désirez en discuter, vous pouvez créer vous-même un nouveau post, ou mieux en discuter en privé ! Je supprime donc les deux derniers messages...
Ystankous.
Bonjour ! A tous et a toutes ! Dans la société humaine , l'argent s'est le nerf de la guerre , c'est ce que l'on constate en observans notre histoire commune ! Alors moi , le trésor s'est directement dans une planque , étant numismate , j'analyserais les pièces une par une ! Et sinon j'echangerai pièce par pièce au comptoir du coin ( pour ne pas éveillé les soupçons ) contre de l'argent sonnante et trébuchante 😀 tout simplement ! 😎 et après c'est une bonne bière fraîche sur la plage d'Acapulco .
