1 Franc - Ville et Chambre de Commerce de Rouen 76

Obverse

Script: łaciński

Lettering:
Un Franc
Ville De Rouen
Chambre De Commerce de Rouen
1916
Le Maire
Le Président
N° 243,641
IMP. RICHARD PARIS

Reverse

Lista warunków

Script: łaciński

Lettering:
ART. 4. - La Banque de France n'échangera pas pour une
somme moindre de 20 francs.
ART. 5. - En attendant la liquidation définitive des Bons, tout
porteur de ces Bons pourra en exiger le remboursement à vue, lors-
qu'il en présentera pour au moins Cent francs. Le remboursement à
vue sera également exigible lorsque le porteur en présentera pour
une somme inférieure à Cent francs, à condition de compléter la
différence en Billets de la Banque de France ou en numéraire.
ART. 6. - Le Conseil Municipal et la Chambre de Commerce
détermineront l'époque de la liquidation de l'émission des Bons divi-
sionnaires et leur remboursement définitif.
ART. 7. - La contre-valeur des Bons divisionnaires non présentés
à l'échange dans les trois mois qui suivront la date de l'arrêté de
liquidation sera déposée à la Caisse Municipale.
La Caisse Municipale sera tenue au remboursement de ces Bons
pendant une année encore. Passé ce délai, les porteurs seront déchus
de tous leurs droits.
(Délibération du Conseil National et de la Chambre de Commerce du 17 août 1914)

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Date					VG	F	VF	XF	AU	UNC	References
Undetermined
1916											JP# 110-21 Jean Pirot; 2002. Les billets des chambres de commerce: 1914-1925 : catalogue de référence et de cotation (2nd Edition). Les Chevau-Légers, Paris, France.
1916											JP# 110-22 Jean Pirot; 2002. Les billets des chambres de commerce: 1914-1925 : catalogue de référence et de cotation (2nd Edition). Les Chevau-Légers, Paris, France.	(fr) Spécimen avec trois trous
1916											JP# 110-23 Jean Pirot; 2002. Les billets des chambres de commerce: 1914-1925 : catalogue de référence et de cotation (2nd Edition). Les Chevau-Légers, Paris, France.	(fr) Spécimen sans numéro
1916											JP# 110-24 Jean Pirot; 2002. Les billets des chambres de commerce: 1914-1925 : catalogue de référence et de cotation (2nd Edition). Les Chevau-Légers, Paris, France.	(fr) Epreuve sans timbre sec

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